Objectif
Cette politique a pour but de respecter les exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement 429/07 under the Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario;. Elle s’applique à la fourniture de biens et services aux membres, aux invités et aux autres parties tierces.
Champ d'application
In accordance with the Accessibility Standards for Customer Service, O. Reg. 427/07, this policy addresses the following:
A. La fourniture de biens et services aux personnes handicapées;
B. L’utilisation d’appareils ou accessoires fonctionnels;
C. L’utilisation de chiens-guides, d’animaux d’assistance ou de chiens d’assistance;
D. Faire appel à des personnes de soutien;
E. Les avis d’interruption de service;
F. Les commentaires des clients;
G. La formation; et
H. Les avis concernant la disponibilité et les formats des documents exigés.
Déclaration d’engagement
Espace iQ s’engage à garantir un accès et une participation équitables aux personnes handicapées. Nous nous sommes engagés à offrir aux personnes handicapées les mêmes possibilités d’accès à nos biens et services et d’une manière qui respecte leur dignité et leur indépendance.
En tant qu’entreprise, nous respectons et maintenons les exigences établies dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (APHO) ainsi que le règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI). Espace iQ s’acquittera de ses fonctions et de ses responsabilités légales dans les domaines suivants : communications, dispositifs d’assistance, personnes de soutien, animaux d’assistance, avis d’interruption temporaire, formation des employés, rétroactions et modifications.
Politique
A. Prestation de biens et services
Espace iQ déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, ses pratiques et ses procédures respectent les principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances en :
- s’assurant que tous les membres et tous les invités reçoivent la même valeur et la même qualité;
- permettant que ses membres handicapés, lorsqu’ils accèdent aux biens et services, puissent faire les choses de leur propre manière et à leur propre rythme, si cela ne représente pas un risque pour la sécurité;
- faisant appel à d’autres méthodes, lorsque cela est possible, pour s’assurer que les membres et les invités handicapés ont accès aux mêmes services, au même endroit et d’une manière semblable;
- considérant les besoins des personnes lors de la fourniture de biens et services; et
- communiquant d’une manière qui tient compte du handicap du membre ou de l’invité.
B. Dispositifs d’assistance
Les personnes handicapées peuvent utiliser leur propre dispositif d’assistance lorsqu’ils accèdent aux biens et services fournis par Espace iQ.
Pour les situations où le dispositif d’assistance pose un danger pour la sécurité (c.-à-d., une bouteille d’oxygène et une flamme nue) ou lorsque l’accessibilité peut être un problème, d’autres mesures raisonnables seront prises pour assurer l’accès aux biens et services.
Pour faciliter l’accès aux autres étages des locaux, il y a un ascenseur dans tous les emplacements.
C. Chiens-guides, animaux d’assistance et chiens d’assistance
Tout membre ou invité handicapé qui est accompagné d’un chien-guide, d’un animal d’assistance ou d’un chien d’assistance aura l’autorisation d’accéder aux locaux avec son animal et pourra le garder avec lui, à moins que cet animal ne soit autrement exclus par la loi. Si, par la loi, l’animal est exclu des locaux, Espace iQ s’assurera que d’autres mesures sont disponibles pour permettre à la personne handicapée d’obtenir les biens et services fournis, de les utiliser ou d'en bénéficier.
Le membre ou l'invité accompagné d'un chien-guide, d'un chien d'assistante ou d'un autre animal d'assistance est responsable de prendre soin de son animal et de le contrôler en tout temps. S’il n’est pas clair que l’animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap, Espace iQ pourrait demander une vérification de l'une des manières suivantes :
- Une lettre d’un médecin ou d'un infirmier confirmant que la personne a besoin de l'animal pour des raisons liées à son handicap;
- Une carte d'identité valide signée par le procureur général du Canada; ou
- Une attestation de formation émis par une école de dressage reconnue pour les chiens-guides ou les animaux d'assistance.
D. Personnes de soutien
Si un membre ou un invité handicapé est accompagné d’une personne de soutien, Espace iQ s’assurera que les deux personnes ont accès aux locaux et que le membre ou l’invité a accès à la personne de soutien pendant qu’il se trouve dans les locaux.
Pour les situations où la discussion portera sur des informations confidentielles, le membre ou l'invité devra donner son consentement avant que la discussion n'ait lieu.
E. Avis d’interruption de service
Dans les situations où il y a une interruption, planifiée ou imprévue, des services ou des installations, Espace iQ avisera ses membres et ses invités sans délai. Les avis d'interruption de service seront affichés dans un endroit visible dans les locaux, directement envoyés par courriel aux membres et sur le réseau Slack des membres. L’avis inclura l'information suivante :
- Les biens et services qui ne sont pas disponibles
- La raison de l’interruption
- La durée anticipée
- Une description des services ou des installations qui sont offerts en remplacement
F. Commentaires
L’objectif d’iQ Offices est de respecter et surpasser les attentes des membres tout en offrant ses services aux membres et invités handicapés. Les commentaires concernant les services offerts aux clients handicapés sont appréciés. Vous pouvez faire part de vos commentaires à :
Holly McQuarrie, gestionnaire aux Ressources humaines
(416) 825-6983
Les membres et les invités qui désirent faire des commentaires en personne peuvent le faire auprès de tout gestionnaire en service. Ce dernier acheminera les commentaires au gestionnaire des Ressources humaines. Un accusé de réception pour les commentaires sera envoyé dans un délai de deux (2) jours ouvrables, accompagné de toutes mesures prises concernant la préoccupation ou la plainte soumise.
G. Formation
Espace iQ s’assurera que tous les employés, bénévoles et autres personnes qui transigent avec des membres, des invités ou d'autres tierces parties en son nom ont reçu une formation sur la prestation de biens et services aux personnes handicapées. En conformité avec le Règlement 429/07 de l’Ontario, la formation portera sur les sujets suivants : Ontario Regulation 429/07, training will cover the following:
- Une révision sur l'objectif de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario;;
- Une révision des exigences concernant les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement 429/07 de l'Ontario;;
- Comment interagir et communiquer avec les personnes avec différents types de handicap;
- Comment interagir avec des personnes avec un handicap qui font appel à un dispositif d’assistance, un chien-guide ou un autre animal d’assistance, ou à une personne de soutien;
- Comment utiliser l’équipement ou les appareils présents dans les locaux et pouvant aider les personnes handicapées; et
- Que faire si une personne avec un handicap a de la difficulté à accéder aux biens et services des fournisseurs.
Dans leur première semaine d'embauche, les nouveaux employés feront la formation. Cette formation serait révisée et dispensée à nouveau si des changements survenaient aux procédures et pratiques législatives.
Espace iQ maintiendra un dossier sur les formations dispensées qui comprend le nom des employés ayant reçu la formation et la date de l'achèvement.
H. Avis concernant la disponibilité des documents
Espace iQ avisera ses membres et ses invités que les documents concernant les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle sont disponibles sur demande et offerts dans un format tenant compte du handicap du membre ou de l’invité. Les avis seront affichés à un endroit visible dans les locaux, sur le site Web ou d’une autre manière raisonnable. Accessibility Standard for Customer Service are available upon request and in a format, that considers the member/guest’s disability. Notification will be posted in a conspicuous place on the premises, on the website, and/or any other reasonable way.
Plan d’accessibilité pluriannuel
Administration
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique, veuillez communiquer avec
Holly McQuarrie, gestionnaire aux Ressources humaines
hr@iqoffices.com
(416) 825-6983